Qu’est-ce que la certification périodique ?
La certification périodique est un dispositif de validation régulière des compétences des professionnels de santé à Ordre qui a pour objectif de renforcer la qualité des prises en charge. Il est défini par l’ordonnance du 19 juillet 2021
Etat d’avancement de la certification
La date officielle d’application est janvier 2023.
La période initiale est de 9 ans pour les médecins thésés avant le 1er janvier 2023, 6 ans pour les autres
Grands principes de la certification
Les médecins doivent suivre, par périodes de 6 ans, 2 actions dans chacun des 4 axes suivants :
- le renforcement des compétences
- l’amélioration des pratiques
- la qualité de la relation au patient
- le suivi de leur propre santé.
Les Ordres s’assurent que les professionnels respectent leur obligation de certification
Sources documentaires sur la cetification
- L’ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
- Décret du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la CPP
- L’article 5 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
- Décret du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique
- Le rapport IGAS de juillet 2021 : « Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la ‘recertification’ des professionnels de santé à ordre »
- Le rapport sur la recertification des médecins : garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (mai 2018)
Le rôle du CNP dans la certification
A partir d’une méthodologie proposée par la HAS, le CNP a élaboré le référentiel de certification de la spécialité, qui définit les actions à valider dans chacun des 4 blocs.
Le CNP ARMPO est représenté dans la commission médicale de la certification.
Qu’est-ce que le DPC ?
Le DPC (Développement Personnel Continu) correspond à la réalisation, par périodes de 3 ans, d’actions de formation, d’analyse et d’évaluation des pratiques ou encore de gestion des risques.
Ces actions doivent s’inscrire dans le cadre d’orientations prioritaires triennales.
Les actions de DPC sont publiées sur le site de l’ANDPC, et sont financées.
Les objectifs du DPC
Le DPC a pour but l’amélioration des connaissances et des compétences.
Il va maintenant s’intégrer au dispositif plus large de la certification périodique (les actions de DPC seront comptabilisées dans la CPP)
Les orientations prioritaires du DPC
Les orientations prioritaires sont définies par arrêté ministériel pour une période de 3 ans. Elles sont actuellement valides jusque fin 2026
Elles accompagnent la politique nationale de santé, ainsi que des enjeux d’amélioration des pratiques propres à certaines spécialités.Elles sont disponibles sur le site de l’ANDPC https://www.agencedpc.fr/sites/default/files/2025-02/100225_FICHES_DE-CADRAGE_CONSO_I_et_II_V2.pd
Les actions de DPC sont-elles prises en charge ?
En 2026, un financement par l’ANDPC permet encore une indemnisation pour les médecins libéraux, ainsi que pour les structures des médecins salariés
Le financement dépend du nombre d’heures consacrées, et nécessite (en complément à l’inscription à la formation) l’inscription sur le site https://www.agencedpc.fr/professionnel/
Comment remplir son obligation de DPC ?
Pour remplir son obligation triennale de DPC, le médecin réalise au choix :
- 2 actions de DPC individuel financé par l’ANDPC
- Le parcours professionnel défini par le CNP
- Accréditation (pour les médecins des spécialités à risques), car “l’accréditation vaut DPC”.
Le lien entre certification périodique et DPC
Les actions de DPC font partie du référentiel de certification périodique, au même titre que d’autres actions. L’obligation de DPC devrait quant à elle disparaître
Principaux textes liés à la mise en place du DPC
- Loi 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires (article 59)
- Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé
La démarche d’accréditation des spécialités à risques
L’accréditation est une démarche volontaire pour les spécialités à risque (dont ARMPO), consistant à valider des actions d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. L’engagement est de 4 ans
L’organisme d’accréditation est le CFAR
La démarche d’accréditation des spécialités à risque
Il s’agit de déclarer annuellement des EIAS, qui seront ensuite analysés avec un expert de la spécialité. D’autres actions (participation aux RMM, actions de travail en équipe…) sont renseignées dans le logiciel de la HAS, permettant un bilan annuel.
Tous les médecins anesthésistes-réanimateurs, qu’ils soient libéraux ou salariés. L’accréditation peut se réaliser en équipe, ou à titre individuel
https://accreditation-des-medecins.fr/siam/login.xhtml
Pour les médecins libéraux, il existe un financement via une prise en charge d’une partie de leur prime assurantielle. L’accréditation est fortement valorisée lors de la certification des établissements